Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente applicables sur le site https://www.silphee.com
En vigueur au : 01/05/2024
PRÉAMBULE
Avant tout achat de produits sur le site internet www.silphee.com, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions relatifs à chaque produit.
Les foulards en soie et accessoires Silphée sont conçus avec un savoir-faire artisanal et nécessitent un entretien particulier pour préserver leur qualité et leur durabilité. Les recommandations d’entretien figurent sur le site ou sont fournies avec le produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, BLOOM, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914908322, ayant son siège au 39, rue Vivienne 75002 Paris (ci-après dénommée « Silphée »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.silphee.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Le site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits de luxe, notamment des foulards en soie et accessoires premium.
Silphée peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
• Adresse postale : 39 rue Vivienne, 75002 Paris
• Adresse électronique : info@silphee.com
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par SILPHÉE qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à SILPHÉE.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement SILPHÉE et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les foulards en soie et accessoires premium disponibles à la vente sur le site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 : OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre SILPHÉE et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et SILPHÉE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. SILPHÉE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. SILPHÉE en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de SILPHÉE, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. SILPHÉE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
Les foulards en soie et accessoires Silphée sont conçus avec un soin particulier. Bien que les photographies des produits soient réalisées pour refléter fidèlement leurs couleurs et motifs, des variations mineures peuvent apparaître en raison des réglages d’affichage ou des contraintes techniques.
Pour toute question ou demande d’informations complémentaires sur un produit, le Client peut contacter le service client à info@silphee.com.
ARTICLE 5 : COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de SILPHÉE ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par SILPHÉE par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par SILPHÉE.
SILPHÉE adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
SILPHÉE s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, SILPHÉE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
SILPHÉE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
• Frais de livraison : La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum de commande. Pour toute autre destination, les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et affichés au moment du paiement.
• Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures (jours ouvrés) après la commande et livrées 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, SILPHÉE s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par SILPHÉE. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, SILPHÉE faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, SILPHÉE est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que SILPHÉE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) via une plateforme sécurisée. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Silphée.
Paiement via Paypal : les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de SILPHÉE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. SILPHÉE, ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. SILPHÉE, ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas SILPHÉE, ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner tout produit non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés. Il intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle SILPHÉE est informée de la décision de rétractation. SILPHÉE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sans frais pour le Client.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Silphée s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement.
ARTICLE 10 : BONS D’ACHAT ET CODES PROMOTIONNELS
Les bons d’achat et codes promotionnels sont valables une seule fois et ne sont pas cumulables entre eux.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Silphée, y compris les visuels, textes et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Silphée ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une commande.
ARTICLE 13 : GARANTIE
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.
ARTICLE 14 : LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à info@silphee.com. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.