Mentions légales

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En vigueur au : 01/05/2024

PRÉAMBULE

La consultation du site Internet https://www.silphee.com (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.silphee.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Silphée – SAS BLOOM – 39 rue Vivienne – 75002 Paris, France

• Capital social : 10 000 euros

• Adresse : 39 rue Vivienne - 75002 Paris - France

• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914 908 322

• SIRET : 914 908 322 00029

• TVA Intracommunautaire : FR77914908322

• APE : 4645Z

• Responsable publication : SAS BLOOM – info@silphee.com

• Hébergeur : Shopify.

Le site https://www.silphee.com est la propriété exclusive de la société BLOOM.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.silphee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par BLOOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.silphee.com est mis à jour régulièrement par BLOOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

3 – Description des services fournis

Le site https://www.silphee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BLOOM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, BLOOM ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

BLOOM ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Silphée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Silphée. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6 – Limitations de responsabilité

Silphée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en raison de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7 – Gestion des données personnelles

BLOOM s’engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.silphee.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. BLOOM n’a pas le contrôle du contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable des éventuelles conséquences liées à leur utilisation.

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9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.silphee.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 – Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.